Politique de confidentialité
En vigueur à compter du : 1er juin 2026 | Version 1.0
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de la visite et de l’utilisation du site internet francouzskytrh.cz (ci-après le « site internet ») ainsi que dans le cadre de l’événement Francouzský trh (Marché français).
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi qu’à la loi n° 110/2019 du recueil des lois, relative au traitement des données personnelles, telle que modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
KAZAK Communication, s.r.o. Numéro d’identification (IČO) : 27597407 Siège social : Jaselská 435/26, Bubeneč, 160 00 Praha 6 Représentée par : Thomas Bouton, gérant E-mail : t.bouton@kazak.cz Téléphone : +420 731 320 980
Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Quelles données personnelles traitons-nous
Selon la manière dont vous utilisez notre site internet, nous pouvons traiter notamment les catégories de données personnelles suivantes :
Données d’identification et de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant raison sociale et numéro d’identification (pour les exposants et partenaires commerciaux). Données issues des formulaires de contact et d’inscription : contenu de votre message, objet de votre demande, informations renseignées dans le formulaire d’inscription d’un exposant ou d’un artiste. Données liées à l’abonnement à la newsletter : adresse e-mail et, le cas échéant, nom. Données techniques et données d’utilisation : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, date et heure d’accès, pages visitées, données obtenues au moyen de cookies et de technologies similaires.
La communication de données personnelles est facultative. Toutefois, pour certaines finalités (par exemple l’envoi d’un message via le formulaire de contact ou l’inscription d’un exposant), la communication de certaines données est nécessaire au traitement de votre demande ; sans elles, nous ne pouvons pas fournir le service concerné.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et toujours sur la base d’un fondement juridique approprié au sens de l’article 6 du RGPD :
| Finalité du traitement | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail | Intérêt légitime du responsable du traitement à communiquer avec les personnes intéressées, ou mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, points f) et b) du RGPD) | Pendant le traitement de la demande, puis pendant un an au maximum |
| Inscription et gestion des exposants et des artistes participants | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) | Pendant la durée de la collaboration, puis pendant les délais légaux |
| Respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales) | Respect d’une obligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) | Pendant la durée fixée par la réglementation (en règle générale 5 à 10 ans) |
| Envoi de communications commerciales et d’actualités sur l’événement (newsletter) | Consentement de la personne concernée (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), ou intérêt légitime pour les clients existants | Jusqu’au retrait du consentement, au maximum pendant la durée du projet |
| Fonctionnement, sécurité et amélioration du site internet, analyse statistique de la fréquentation | Intérêt légitime du responsable du traitement ; consentement pour les cookies analytiques et marketing (art. 6, par. 1, points f) et a) du RGPD) | Selon le paramétrage de chaque cookie |
4. Destinataires et sous-traitants des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées en premier lieu par le responsable du traitement. Dans les cas justifiés, elles peuvent être communiquées à d’autres destinataires qui assurent certains services pour le responsable du traitement en qualité de sous-traitants, toujours sur la base d’un contrat de sous-traitance et dans la mesure strictement nécessaire. Ces destinataires sont notamment :
le prestataire d’hébergement web et d’infrastructure serveur ; le prestataire d’infrastructure e-mail et l’outil d’envoi de la newsletter ; les prestataires d’outils de mesure d’audience et de marketing ; les prestataires externes de services informatiques, de gestion et de maintenance du site internet ; les prestataires de services comptables et juridiques.
Les données personnelles peuvent en outre être transmises aux autorités publiques lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la protection des droits du responsable du traitement.
5. Cookies
Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires. Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, leur finalité et la manière de gérer votre consentement sur la page distincte Utilisation des cookies.
6. Transfert de données personnelles vers des pays tiers
Vos données personnelles sont en règle générale traitées sur le territoire de l’Union européenne. Si, dans le cadre du recours à certains prestataires (par exemple des outils d’analyse d’audience), un transfert de données vers des pays tiers situés hors de l’UE/EEE devait avoir lieu, ce transfert s’effectuerait exclusivement dans le respect des conditions prévues par le RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis pendant la durée exigée par la réglementation applicable (notamment en matière de comptabilité et de fiscalité). Les durées précises pour chaque finalité figurent dans le tableau de l’article 3. À l’expiration de ces durées, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
8. Vos droits
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants au titre du RGPD. Vous pouvez exercer ces droits au moyen des coordonnées indiquées à l’article 1.
Droit d’accès aux données personnelles : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’y accéder (art. 15 du RGPD). Droit de rectification des données inexactes ou de complément des données incomplètes (art. 16 du RGPD). Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les conditions prévues par le RGPD (art. 17 du RGPD). Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD). Droit à la portabilité des données : droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris le profilage, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection commerciale (art. 21 du RGPD). Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment ; ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci (art. 7, par. 3, du RGPD). Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD).
Nous traiterons votre demande sans retard injustifié, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut, si nécessaire et compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, être prolongé de deux mois supplémentaires, ce dont nous vous informerions.
9. Décision automatisée et profilage
Lors du traitement de vos données personnelles, il n’est procédé à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire au sens de l’article 22 du RGPD.
10. Sécurité des données personnelles
Le responsable du traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé ou accidentel, toute modification, destruction, perte ou utilisation abusive. La transmission des données s’effectue au moyen d’un protocole chiffré (HTTPS) et seules les personnes autorisées, tenues à une obligation de confidentialité, ont accès aux données.
11. Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les règles de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir :
Office pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů) Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7 Site web : www.uoou.cz Téléphone : +420 234 665 111
12. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre, notamment en réponse à des évolutions de la réglementation ou des modalités de traitement des données personnelles. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec mention de sa date d’entrée en vigueur. Nous vous recommandons donc de consulter cette politique à chaque visite du site internet.
La présente politique de confidentialité est en vigueur à compter du 1er juin 2026.
